Droit des affaires

Nous sommes spécialisés dans le domaine du droit des sociétés et des contrats liés aux activités commerciales de nos clients. Nous représentons nos clients dans leurs relations commerciales mais également en cas de mise en œuvre d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation).

Nous proposons des services juridiques principalement dans les domaines suivants

  • création de sociétés et proposition de forme juridique de société la plus optimale pour l’activité concernée
  • relations entre les associés et relations entre la société et ses différents organes
  • rédaction et révision de contrats commerciaux
  • représentation dans le contentieux commercial (notamment dans la rupture de relations commerciales)
  • représentation dans des procédures au niveau du Registre du commerce des sociétés (RCS)
  • conseils pour les questions d’obligations et de responsabilités des membres des organismes sociaux
  • représentation des organismes sociaux devant les tribunaux pour cause de violation des obligations ou des responsabilités des membres des organismes sociaux
  • représentation des associés en exerçant le droit d´information
  • acquisitions, transformation de société (fusion, changement de forme juridique, transfert de bien à la société), liquidation de la société, due diligence
  • procédures collectives (service de conseil, représentation des créanciers et des débiteurs) et coopération avec l'administrateur d’insolvabilité tchèque.

Dans les cas de création d’une nouvelle société, nous tenons compte des besoins et des demandes de chacun nos clients. Nous proposons des structures optimales de sociétés qui correspondent aux demandes spécifiques relatives à chaque business plan. Nous fournissons aussi des services liés au fonctionnement de la société pour les associés et les membres des organismes sociaux. Notre priorité est une représentation constante de la société, dans toutes les sphères de son activité y compris la représentation dans les procédures administratives et judiciaires. Nous préparons les contrats de nos clients pour leurs activités commerciales.

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