Droit immobilier

Nous fournissons des consultations juridiques dans tous les domaines du droit immobilier. Nous sommes spécialisés dans les transactions immobilières. Nous nous assurons notamment du contrôle de l´état juridique des biens, de l'aide pour le financement jusqu'au transfert de propriété du bien immobilier. Également, nous rédigeons des contrats de baux commerciaux et d´habitation.

Nous proposons des services juridiques principalement dans les domaines suivants

  • rédaction et révision des contrats de vente et des donations
  • rédaction et révision des contrats de gage et des servitudes
  • contrats de baux d´habitation, commerciaux et des bâtiments industriels
  • préparation des contrats de transfert des habitations de la propriété de coopérative d´habitation
  • élaboration des analyses juridiques de la responsabilité en cas de dégâts survenus (contrat de vente, louage d´ouvrage) y compris responsabilité de la garantie
  • représentation devant la justice dans des litiges relatifs au bail, à la location, à la responsabilité, de propriété immobilière, de droit de gage, de servitudes
  • dépôt juridique d´argent et de documents, représentation dans des procédures aux bureaux cadastraux
  • élaboration d’un rapport d’expertise sur l´état juridique des immobiliers (due diligence)
  • révision des crédits hypothécaires et des plans d'épargne-logement, représentation devant les institutions financières
  • service de conseil dans le domaine de droit de l’urbanisme et de la construction

Notre cabinet fournit des services à long terme pour plusieurs entreprises de construction opérant sur le marché tchèque. Nous nous assurons notamment de la régularité de la vente des biens immobiliers. Nous rédigeons les contrats de vente, de bail, de servitudes, de gage. Nous avons également eu l'occasion de représenter nos clients dans les litiges contre des banques et des caisses d´épargne.

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