Droit civil

Nous fournissons des prestations juridiques dans tous les domaines du droit civil. Nous rédigeons, révisons et corrigeons tous types de contrats comme des conditions générales de vente. Nous sommes capables de rédiger des avis ou consultations juridiques, des analyses et des certificats des coutumes Nous défendons les intérêts de nos clients devant les Tribunaux et les Cours, y compris devant la Cour de cassation, ainsi que pour la mise en œuvre des procédures d'exécution ou des procédures collectives.

Nous proposons des services juridiques principalement dans les domaines suivants

  • contrats civils
  • représentation en justice et arbitrage
  • droit de la famille et droit de succession
  • droit immobilier y compris crédit hypothécaire et plan d'épargne-logement (PEL)
  • syndicat de copropriétaires
  • droit à l´indemnisation d’un préjudice matériel et moral (y compris le droit médical et de la santé)
  • responsabilité du fait des produits défectueux (contrat de vente, louage d'ouvrage, défauts d´immobiliers etc.)
  • protection de la personne et protection des données personnelles
  • propriété intellectuelle (droit d´auteur, droit de la propriété industrielle)
  • recouvrement de créances, procédure d´exécution

Notre cabinet défend nos clients devant la justice dans tous les domaines du droit civil. Nos juristes sont riches d’une forte expérience au niveau de l´élaboration et de la révision de contrats touchant à tous les domaines du droit civil.

Le droit civil et le droit administratif forment les principales parties du droit national tchèque. Si vous n´avez pas trouvé le service que vous demandiez, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail ou par téléphone.

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